Qui vit "à cheval" en France et aux USA ?
Publié: 06 Mar 2018, 17:58
Hi !
Question fiscalité :
Y aurait-il ici un français qui vit annuellement et de façon alternée en France et aux USA ? ...
... sans dépasser (de façon préméditée évidemment) 182 jours de présence annuelle dans l'un et l'autre pays ...
... et aussi en vivant systématiquement chaque année un peu plus longtemps aux USA qu'en France ...
Cela l'obligerait en théorie à passer au minimum 2 jours dans un pays tiers, ou plus raisonnablement pour être réaliste : quelques semaines ou quelques mois dans un pays tiers (afin d'éviter "d’emplafonner" par accident ces durées).
Peut-être même que cette personne aurait une entreprise mise en gérance dans un autre pays, ou des parts ou des actions d'entreprise(s) dans cet autre pays, qui lui rapportent davantage que ses revenus français ?
(si toutes ces conditions étaient réunies, ce ne serait évidemment pas du tout un hasard, et cette personne saurait exactement pourquoi je pose cette question)
Réponse en MP éventuellement.
-
Seulement pour les curieux :
C'est une question dont les "tenants et aboutissants" sont très techniques. Si quelqu'un est dans ce cas (forcément de façon préméditée, très probablement conseillé préalablement en cela par un spécialiste), cela m'évitera de me taper 33 pages très chiantes de la VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-AMERICAINE DU 31 AOUT 1994 MODIFIEE PAR LES AVENANTS DU 8 DECEMBRE 2004 ET DU 13 JANVIER 2009 dont le titre est :
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
SIC !!!
Question fiscalité :
Y aurait-il ici un français qui vit annuellement et de façon alternée en France et aux USA ? ...
... sans dépasser (de façon préméditée évidemment) 182 jours de présence annuelle dans l'un et l'autre pays ...
... et aussi en vivant systématiquement chaque année un peu plus longtemps aux USA qu'en France ...
Cela l'obligerait en théorie à passer au minimum 2 jours dans un pays tiers, ou plus raisonnablement pour être réaliste : quelques semaines ou quelques mois dans un pays tiers (afin d'éviter "d’emplafonner" par accident ces durées).
Peut-être même que cette personne aurait une entreprise mise en gérance dans un autre pays, ou des parts ou des actions d'entreprise(s) dans cet autre pays, qui lui rapportent davantage que ses revenus français ?
(si toutes ces conditions étaient réunies, ce ne serait évidemment pas du tout un hasard, et cette personne saurait exactement pourquoi je pose cette question)
Réponse en MP éventuellement.
-
Seulement pour les curieux :
C'est une question dont les "tenants et aboutissants" sont très techniques. Si quelqu'un est dans ce cas (forcément de façon préméditée, très probablement conseillé préalablement en cela par un spécialiste), cela m'évitera de me taper 33 pages très chiantes de la VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-AMERICAINE DU 31 AOUT 1994 MODIFIEE PAR LES AVENANTS DU 8 DECEMBRE 2004 ET DU 13 JANVIER 2009 dont le titre est :
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
SIC !!!