Salut la communauté,
Je suis sur le point de signer un bail pour un appart à Miami via une agence française qui gère du locatif. L'agence me propose de tout faire par signature électronique (bail + état des lieux + caution) plutôt que de m'envoyer les docs en recommandé international.
Avant de signer, je voulais m'assurer que ce truc tient la route niveau juridique. J'ai lu ce guide qui explique pas mal comment ça marche : e-signature légale en France — apparemment il y a plusieurs niveaux eIDAS et le bail rentre dans la catégorie où la signature avancée suffit.
Quelqu'un a déjà signé un bail à distance comme ça ? Les services consulaires français reconnaissent ce type de signature en cas de litige avec le bailleur ?
