droits de douane

[patsudefrance]

Salut a tous, je voudrais faire des achats sur un site web américain pour mon fils et ses copains, et bien sûr me faire livrer en france.
Quelqu'un connait il le montant des frais de douanes ; faut il rajouter la tva française ?
J'ai parcouru un forum qui expliquait que c'était un peu la loterie...
Merci de vos infos ou retour d'expérience.
Pat

[seb]

Tu devrais trouver ton bonheur par ici : http://www.douane.gouv.fr/

[patsudefrance]

Super, merci Seb.

[Mawoi]

Pour eviter de payer des droits de douane (et la TVA !), il faut imperativement que le vendeur te livre par la poste (USPS).
En effet les services postaux te font beneficier d'une franchise douaniere assez interressante (je ne sais plus le montant maximum, je crois que c'est 1000 euros d'achat, a verifer), et tu recois ton colis par La Poste.
Par contre, si tu te fais livrer par UPS, Fedex et autre DHL, tu n'echaperas pas aux taxes et tu devras faire un cheque au livreur. Par la poste, la livraison est plus longue (1 a 2 semaines) mais c'est moins cher en cout transport et surtout en Taxes...

[seb]

Merci du tuyaux Mawoi

[Swytek]

En effet les services postaux te font beneficier d'une franchise douaniere assez interressante (je ne sais plus le montant maximum, je crois que c'est 1000 euros d'achat, a verifer), et tu recois ton colis par La Poste.

Sans vouloir être désagréable, ce que tu dis est faux.

Franchise douanière et TVA font partie des lois fiscales de notre pays, et la poste n'est pas organisme autorisé à délivrer des franchises.

Si vos colis ne sont pas taxés à l'arrivée, c'est tout simplement que le flux est tel qu'il est impossible de tout contrôler.

Mais la loi dit que, si vous importez, votre produit sera soumis à :

1) taxe d' importation = %tage (déterminée par le TARIC) appliqué sur votre produit PLUS les FDP
2) application de la TVA sur le montant total

Facile. Si vous ne payez pas, c'est que vous êtes passés au travers du filet.

[seb]

Qui dit vrai ? Mystère... . Si vous avez des sources , citer les s'il vous plait . Merci

[Mawoi]

douane.gouv.fr/page.asp?id=25

Désolé la franchise s applique sur les droits de douane pour les achats hors CEE de150 euros et non pas 1000

[seb]

Merci

[djacque]

L'état a grand besoin d'argent :Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA. Dixit le site des douanes !
Reste une solution se faire expédier un colis via un particulier avec un bordereau (il me semble CN22) sans valeur commercial (type cadeau) ça peut fonctionner si le fonctionnaire zélé (pléonasme) laisse passer le colis.Le tout expédié via US POSTAL.Si l'expédition est faite via UPS ou DHL un fonctionnaire,également zélé,agit,sévit, directement dans leur bureau à Roissy

[Mawoi]

tout a fait d'accord
de toute facon la franchise s'applique que sur les droits de douanes (dont le pourcentage varie selon la nomenclature, le tarif douanier) et NON SUR LA TVA, qui elle est toujours percue...
mais bon les colis postaux font preuve de moins de controle que les "integrators" de type Fedex dont les HUBS se situent sur les aeroports , dans les zones de fret (sous douane par definition).

[Swytek]

Si l'expédition est faite via UPS ou DHL un fonctionnaire,également zélé,agit,sévit, directement dans leur bureau à Roissy

Ce n'est pas le fonctionnaire de douane qui "zèle", c'est UPS ou DHL ou fedex ou Chronopest ou... bref, le mandataire. Car il te facture entre 20 et 25 euros de frais de dossier à chaque fois (frais aussi soumis à la TVA). Et ces frais montent en flèche ! Pour pratiquer régulièrement l'import depuis 5 ans, ils tournaient aux alentour de 10 euros quand j'ai mis le doigt dans l'engrenage, et 8 colis sur 10 échappaient à la douane, même s'ils étaient expédies par les ups etc...

Aujourd'hui en effet, en dehors d'USPS (et surtout pas en express, puisque c'est relayé par chronopest) point de salut !

[sacha]

vive la France !!!!

[sacha]

[quote=

1) taxe d' importation = %tage (déterminée par le TARIC) appliqué sur votre produit PLUS les FDP
[/quote]


on est taxés sur le frais de port aussi, très fort n'est ce pas !!

c'est comme les charges sociales que l'on paye sur celles déjà payées l'année précédente : la taxe sur la taxe

que l’état français est bon.....