LES IMPÔTS DES PERSONNES PHYSIQUES AUX ÉTATS-UNIS

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LES IMPÔTS DES PERSONNES PHYSIQUES AUX ÉTATS-UNIS

L’objectif de cet article est de présenter brièvement le système des impôts américains pour les personnes physiques, à l’intention des Français qui vivent au États-Unis.

LE CONTEXTE

Le système fiscal américain est l’un des plus compliqués au monde quoi que, depuis un voyage au Brésil, je peux vous assurer que tout est relatif et que comparé au système Brésilien, nous n’avons pas à nous plaindre aux États-Unis. De manière générale, le système américain est beaucoup plus complexe que le système français.

En France, votre déclaration est en partie pré-remplie par le Trésor, ce qui vous facilite la tâche. Ici, vous êtes responsable de la déclaration entière.

LE CALENDRIER ET GÉNÉRALITÉS

Votre déclaration est dûe au 15 avril de chaque année et couvre vos revenus et déductions de l’année calendaire précédente. Donc, au 15 avril 2014, vous préparez votre déclaration de revenus de l’année 2013.

Si vous manquez de temps pour tout finir, vous avez droit à une extension de 6 mois supplémentaires – jusqu’au 15 octobre à condition de remplir le formulaire d’extension avant la date butoir du 15 avril. Attention, l’extension ne concerne que le dépôt de la déclaration. Pas le paiement de vos impôts. Les impôts dûs sont à payer avant le 15 avril. En fait, l’impôt sur le revenu est dû immédiatement aux États-Unis, et les employeurs ont pour obligation de prélever l’impôt à la source (tax withholding) sur chaque paie des salariés et de les reverser à l’IRS (Internal Revenue Service – l’équivalent fédéral du Trésor en France).

Pour les professions indépendantes, l’impôt sur le revenu est dû trimestriellement (au 15 avril, 15 juin, 15 septembre et 15 janvier de l’année suivante pour les revenus du dernier trimestre de l’année précédente). Ces dates sont également valables pour les salariés qui perçoivent d’autres revenus importants hors paie et sont donc responsables des paiements supplémentaires trimestriels pour couvrir l’impôt d’avance. Ces salariés ont également la possibilité de demander à leur employeur d’augmenter les prélèvements à la source pour couvrir ces revenus supplémentaires ou plus-values.

Au moment du dépôt de votre déclaration, si le solde d’impôts dû excède 1,000 dollars, ce solde doit déjà avoir été versé pendant l’année sous peine de pénalités. Vous êtes exemptés des pénalités si vous avez payé au moins 90% de l’impôt pendant l’année ou par le biais des paiements trimestriels, ou si vous avez payé 100% de votre total imposé l’année précédente. (110% pour ceux qui ont des revenus imposables de plus de 150,000 USD). D’où la nécessité de planifier et d’avoir une idée approximative des impôts dûs bien avant l’échéance fiscale.

Un mot sur les pénalités : à ces pénalités de sous-paiements (penalty for underestimated payments), il faut ajouter les pénalités de retard de dépôt de déclaration (late filing penalty) qui sont les plus coûteuses. Elles sont de 5% par mois ou portion de mois de retard, mais ne peuvent excéder 25% des impôts dûs.

Donc, le conseil serait qu’il vaut toujours mieux envoyer votre déclaration, il vaut mieux même envoyer la déclaration si vous ne pouvez pas tout payer, et payer les pénalités de retard (late payment penalty) sur la somme dûe que de ne pas envoyer la déclaration. Les pénalités de retard de paiement sont de 0.5% par mois ou portion de mois de retard avec un maximum de 25%. Si vous ne pouvez pas tout payer, l’IRS a négocié des accords avec organismes de cartes de crédit, donc depuis quelques années, vous pouvez payer par carte de crédit. Et si cela ne suffit pas, vous pouvez établir des paiements échelonnés avec l’IRS selon différentes modalités. Les taux des cartes de crédit sont généralement plus avantageux que les taux d’intérêts appliqués par l’IRS.

Toute déclaration envoyée peut être examinée pendant 3 ans à la discrétion (sans aucune justification) du fisc, et pendant 6 ans si le fisc estime qu’au moins 25% des revenus n’ont pas été déclarés, et il n’y a pas de prescription lorsque vous ne déclarez pas vos impôts ou s’il y a soupçon de fraude et d’évasion fiscale. Mais ces cas sont rares. Il vous faut donc conserver les documents justificatifs pendant au moins 3 ans. Généralement, nous conseillons à nos clients de les garder pendant 7 ans. Nous leurs conseillons également de conserver les documents liés à l’acquisition et valorisation d’actifs mobiliers ou immobiliers jusqu’à la cession des biens en questions pour pouvoir justifier le calcul des plus ou moins-values.

Le contexte économique difficile et les caisses vides du gouvernement fédéral et des États expliquent l’augmentation des examens fiscaux ces dernières années. Mais généralement moins d’un pour cent des déclarations sont examinées. Pour les hauts revenus à plus de 100,000 dollars de revenus imposables, le pourcentage est de 2%. Plus les revenus sont élevés, plus les risques de contrôle augmentent. Certaines catégories comme les professions indépendantes sont en moyenne plus auditées que d’autres, l’IRS remettant plus facilement en cause les déductions de leurs dépenses professionnelles surtout si elles sont considérées comme excessives par rapport à leurs revenus professionnels.

En tant que français vivant aux États-Unis, pour mieux appréhender votre charge d’impôts aux États-Unis, il vous faut déterminer tout d’abord votre statut de résidence. De ce statut découlera le mode de calcul de vos impôts américains.

VOTRE STATUT : RÉSIDENT ? NON RÉSIDENT ? DOUBLE RÉSIDENT ? RÉSIDENT PARTIEL ?

Les États-Unis vous considèrent résident fiscalement si vous êtes détenteurs d’une green card, ou si vous n’avez pas de green card, mais passez une période de temps importante (substantial presence) sur le territoire américain (en excluant les exceptions liées aux statuts de diplomates, professeurs, étudiants et stagiaires). Par période de séjour importante sur le sol américain, le fisc (IRS) entend que vous séjournez un minimum de 183 jours aux États-Unis pendant une année. Pour moins de 183 jours pendant l’année courante, l’IRS a recourt à un test (substantial presence test) où sont ajoutés aux nombres de jours de l’année courante le tiers de jours passés aux US l’année précédente (n-1) et le sixième de l’année d’avant (n-2). Si la somme de ces trois chiffres excède 183 jours vous êtes résidents, à moins d’avoir passé moins de 31 jours aux US pendant l’année courante.

Finalement, si vous passez moins de 183 jours sur le territoire pendant l’année en cours, et que vous pouvez démontrer des liens économiques plus étroits avec un autre pays, vous pourrez être considéré comme non-résident américain.

Si vous êtes résident américain, vous payez vos impôts comme tout citoyen américain, vous avez droit aux mêmes abattements, aux mêmes déductions…. Vous reporterez vos revenus et calculerez vos impôts sur le formulaire 1040, comme la plupart des contribuables.

Mais la juridiction américaine est très étendue, ce qui peut causer de désagréables surprises à nos compatriotes, car la résidence américaine signifie qu’ils sont alors tenus de déclarer et payer l’impôt sur leurs revenus mondiaux aux États-Unis. Généralement, la convention fiscale entre les États-Unis et la France vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôts pour impôts déjà payés en France sur les mêmes revenus et éviter ainsi une double imposition au niveau fédéral.

Attention ici, de nombreux États américains n’appliquent pas la convention fiscale et vous pouvez en effet vous retrouver à payer l’impôt sur ces revenus en France, mais également dans votre Etat américain de résidence.

Lorsque vous êtes non-résident, vous bénéficiez de moins d’abattements, mais l’assiette fiscale est plus réduite. En effet, dans ce cas-là, vous êtes imposé comme les citoyens américains, mais seulement sur les revenus liés (effectively connected income) à l’exercice d’une activité professionnelle aux États-Unis. Vous reporterez vos revenus et calculerez vos impôts sur le formulaire 1040 NR (pour non-résidents). Généralement, en tant que non-résident, vous n’êtes pas imposé sur vos revenus de source étrangère. Et si vous êtes marié à un citoyen américain, vous avez l’option de choisir une déclaration conjointe et de pouvoir être traité fiscalement comme un résident américain, et donc de bénéficier de plus de déductions et abattements, mais avec obligation d’y déclarer vos revenus mondiaux. Comme vous le voyez, tout dépend de votre assiette fiscale.

Parfois, dans des cas moins fréquents, nos compatriotes peuvent être considérés comme double- résidents; Ce peut être le cas lorsque, par le biais de la moyenne des 3 ans, le total de jours de présence excède 183 jours mais que vous avez passé plus de 6 mois en France pendant l’année en cours. Vous pouvez donc être considéré comme résident américain et résident français ; un double résident. Ce cas est plus complexe, mais il est gouverné par les dispositions de la convention fiscale qui va décider quels types de revenus sont allouables à chaque pays. Ici, les États-Unis vous demandent de choisir entre la non-résidence ou la résidence. Mais vous ne pouvez décider d’être résident pour certains revenus et d’être résident pour d’autres. Donc l’arbitrage consiste à optimiser votre choix à l’aide d’une planification fiscale qui prendrait compte de tous les paramètres de votre situation.

Le cas de double résidence est à distinguer du cas de la résidence partielle (part-year residence); cette situation concerne ceux qui sont une partie de l’année résidents et une autre partie non-résidents. C’est souvent le cas des français qui s’installent aux États-Unis lors de leur année d’arrivée ou lors de leur année de départ des États-Unis. Par exemple, un cadre qui arrive en cours d’année, sera considéré comme non-résident jusqu’au moment de son déménagement aux États-Unis, puis sera résident américain pour le reste de l’année. A moins qu’il ne choisisse un statut de résident américain pour toute l’année (ce régime lui est offert sous certaines conditions), Il remplira un premier formulaire de non résident pour la première partie de l’année et un formulaire de résident pour la seconde partie de l’année.

La détermination du statut de résidence fiscale peut être extrêmement complexe et sujette à de nombreuses règles et exceptions, il est toujours recommandé de prendre conseils dans ce domaine.

Attention l’exposé précédent est de nature générale et ne constitue en aucun cas un avis juridique ni fiscal. Tout conseil fiscal américain contenu dans le corps de cette page n’a pas été prévu ou écrit pour être utilisé, et ne peut pas être utilisé par les lecteurs dans le but d’éviter des sanctions et pénalités qui pourraient être imposées en vertu de l’Internal Revenue Code ou du droit fiscal des États ou celui des localités en vigueur. Cette déclaration est faite conformément à la circulaire 230 de l’Internal Revenue Service.

[FAB]

"De manière générale, le système américain est beaucoup plus complexe que le système français." ha zut... Je rentre alors !

[Alain]

Très intéressant exposé , j ai par ailleurs noté " Le contexte économique difficile et les caisses vides du gouvernement fédéral et des États expliquent l’augmentation des examens fiscaux ces dernières années "

Bien c est pareil en France on cherche des sous partout !!!

[Szilagyi]

Merci très intéressant.

[Guarara]

Merci pour ces précisions très intéressantes !!!
Dans ce domaine (comme pour l'immigration), il ne faut pas hésiter à s'entourer de personnes qui maitrisent le sujet.